Chère donatrice, Cher donateur, 

 

Nous vous remercions de considérer le MAJ pour une éventuelle donation d’œuvre d’art.
Voici des informations mises à votre disposition afin de faciliter votre compréhension des rouages du processus de donation.

Avant d’être intégrée dans la collection du MAJ, chaque œuvre offerte fait l’objet d’un processus d’analyse rigoureux réalisé par deux comités, l’un interne et l’autre externe, en vue de l’approbation de son acquisition par le conseil d’administration. Le processus d’acquisition est réalisé dans le plein respect de notre Politique des collections, des axes de développement stratégique de la collection et de l’espace disponible pour la pleine conservation des œuvres d’art.

Période de dépôt de propositions d’acquisition pour l’année en cours :

Jusqu’au 1er octobre, pour tous les dons réguliers.

Jusqu’au 1er août, pour tous les dons devant être soumis à Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC).

Le délai de traitement varie généralement entre trois et six mois, pour les dons réguliers, et entre neuf mois et un an, lorsqu’une donation est soumise à la CCEEBC.
L’année de référence aux fins fiscales est celle établie sur l’entente de don fournie par le MAJ à la donatrice ou au donateur une fois l’offre acceptée par le conseil d’administration du Musée.

Le MAJ se réserve le droit de modifier son processus à tout moment.

 


Étapes initiales

 

Le MAJ accepte des propositions de don en tout temps. Toute offre doit être accompagnée d’un formulaire de proposition de don, d’une photographie de l’œuvre ainsi que de la facture d’achat originale.

Nous vous remercions d’acheminer le formulaire à Julie Alary Lavallée (Conservatrice des collections) : jalavallee@museejoliette.org

Lors de cette première étape, l’équipe du MAJ doit étayer l’offre de don et peut demander des informations supplémentaires à la donatrice ou au donateur. La proposition peut être déclinée ou faire l’objet d’une analyse plus approfondie.

Voir le Formulaire

 

Étapes subséquentes

 

Lorsque la proposition de don est retenue pour une analyse plus approfondie, une employée de l’équipe des collections du MAJ communiquera avec la donatrice ou le donateur afin de confirmer son offre de don et entamer le processus qui se constitue des étapes suivantes :

 

Comité d’acquisition interne

Un comité interne, constitué du directeur et conservateur en chef du MAJ, de la conservatrice des collections et de la conservatrice de l’art contemporain, recommande ou non l’acquisition en fonction de divers critères, dont l’importance de l’artiste dans l’histoire de l’art, la valeur esthétique de l’œuvre/qualité, la valeur/importance historique de l’œuvre, la pertinence de l’œuvre au sein de la collection et l’état de conservation de l’œuvre.

 

Comité d’acquisition externe

Un comité externe, dont les membres sont nommés par le conseil d’administration du MAJ, se compose notamment de collectionneurs.euses, de critiques d’art, d’artistes et d’historien.ne.s de l’art muni.e.s d’une expertise précise dans le champ de l’art. Il a pour fonction de procéder à l’étude et à l’examen d’une œuvre soumise pour acquisition par le MAJ et de transmettre ses recommandations au conseil d’administration. Le comité consultatif externe d’acquisition se réunit deux fois par année, à l’hiver et à l’automne.

Lors de chaque rencontre du comité externe, les membres étudient les œuvres et en évaluent l’état physique. Ainsi, toute œuvre soumise en comité externe doit être physiquement au MAJ. Selon notre politique, les frais de transport des œuvres à cette fin sont de la responsabilité de la donatrice ou du donateur et payables par l’entremise du MAJ. Afin d’être recommandé au conseil d’administration pour acquisition, l’état de condition de l’œuvre doit être jugé satisfaisant par le comité externe et l’équipe de conservation du Musée. L’œuvre demeure au MAJ au cours de ce processus.

 

Évaluation de l’œuvre par un.e expert.e indépendant.e

Une fois l’œuvre recommandée au conseil d’administration par le comité externe, les services d’un.e expert.e sont requis afin d’en établir la juste valeur marchande. Les coûts d’évaluation de l’expert.e externe sont aussi de la responsabilité de la donatrice ou du donateur et payables par l’entremise du MAJ.

Veuillez noter que le Musée n’est pas mandaté afin de procéder à l’évaluation ni à l’authentification des œuvres.

 

Soumission de la recommandation de l’acquisition au conseil d’administration du MAJ

Le conseil d’administration du MAJ est responsable ultimement d’approuver l’acquisition de l’œuvre par résolution. Le conseil d’administration procède à ces approbations un mois après la tenue des comités d’acquisition.

 

Entente de don

Une fois l’acquisition approuvée par le conseil d’administration, une entente de donation de l’œuvre est convenue entre la donatrice ou le donateur et le MAJ.

 


Avantages fiscaux

Un choix entre deux mesures fiscales, permettant à la donatrice ou au donateur de bénéficier d’un allègement fiscal, s’offre à la collectivité en matière de don d’œuvres d’art. Prenez note que la mesure privilégiée doit être le fruit d’un commun accord entre la donatrice ou le donateur et le MAJ. Nous nous ferons un plaisir de vous les expliquer le temps venu.

Le MAJ est un organisme de bienfaisance enregistré. Il peut donc remettre un reçu de charité correspondant à la juste valeur marchande du don.

Par ailleurs, lorsque l’œuvre offerte répond à des critères d’intérêt exceptionnel, la soumission du don à la CCEEBC peut être à l’avantage de la donatrice ou du donateur. Le MAJ soumet les offres de don à la CCEEBC deux fois par année, en avril et en octobre.


Prêts d’œuvres

 

La collection de prêts d’œuvres est constituée d’œuvres acquises dans l’objectif de soutenir financièrement le Musée en plus de promouvoir, diffuser et démocratiser l’art en dehors du Musée. Les œuvres qui la composent sont destinées à être louées pour orner les murs d’édifices et de bureaux publics ou encore à être vendues lors d’activités de développement organisées par le Musée, telles que des collectes de fonds.

Merci à ceux et à celles qui soutiennent cet axe de développement des arts et de l’institution : Ratelle, Ratelle et associés, ainsi que Gabriel Ste-Marie, député fédéral de Joliette.

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Si vous avez questions, nous vous prions de contacter :

Julie Alary Lavallée
Conservatrice des collections du Musée d’art de Joliette
(450) 756-0311, poste 223
jalavallee@museejoliette.org